Exercice en société
Vous êtes dirigeant, associé ou actionnaire d’une société de type SPA ou SENCRL?
Les dirigeants, associés et actionnaires qui exercent leurs activités professionnelles au sein d’une société de type SPA ou SENCRL sont tenus de se conformer au Règlement sur l’exercice de la profession de traducteur, terminologue ou interprète agréé en société. Les salariés ne sont pas visés par le Règlement.
Consultez le Règlement.
Vous devrez fournir les documents qui suivent :
Une déclaration doit être produite et transmise au secrétaire de l’Ordre pour chaque société au sein de laquelle un traducteur, un terminologue ou un interprète agréé exerce des activités professionnelles. La déclaration peut être remplie par un répondant si plusieurs membres exercent au sein d’une même société.
Pour établir la correspondance entre les sections de la déclaration et le Règlement, consultez le document Références réglementaires de la déclaration au secrétaire de l’Ordre pour exercer les activités professionnelles de traducteur, de terminologue ou d’interprète agréé au sein d’une société.
Le formulaire d’engagement d’accessibilité aux documents doit accompagner la déclaration et être transmis au secrétaire de l’Ordre.
Pour toute modification à la déclaration au secrétaire, veuillez remplir le formulaire Déclaration modificative.
Information supplémentaire
Une attestation d’assurance responsabilité professionnelle doit être fournie par le membre qui exerce en société. Il s’agit d’une attestation de garantie excédentaire, différente de l’assurance responsabilité individuelle détenue par le membre. La firme Victor (anciennement Encon) offre cette assurance excédentaire. Pour en savoir plus et faire une demande, cliquez ici.
Pour nous retourner par la poste le(s) formulaire(s) et le chèque, le cas échéant, voici nos coordonnées :
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
1108-2021, av. Union
Montréal (Québec) H3A 2S9
Mme Hélène Gauthier
Secrétaire de l’Ordre
Téléphone : 514 845-4411 ou 1 800 265-4815, poste 1224
Télécopieur : 514 845-9903
Courriel : hgauthier@ottiaq.org