Le rôle du syndic est de veiller à ce que les membres de l’Ordre respectent les dispositions du Code des professions, du Code de déontologie et des règlements de l’Ordre.

Toute personne qui désire porter plainte contre un membre de l’Ordre peut le faire en s’adressant au syndic, qui a le pouvoir d’enquêter sur la conduite d’un professionnel. Au terme de son enquête, le syndic peut saisir le conseil de discipline de la plainte, s’il y a lieu.

Le syndic peut également recevoir des demandes de conciliation dans les cas où un client a un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour services professionnels, qu’il l’ait ou non acquitté.

•  Vérifiez si le professionnel dont vous avez retenu les services est membre de l’Ordre, soit  sur le site ou en nous téléphonant au 514 845-4411 ou 1 800 265-4815, poste 0.
• Communiquez directement avec le bureau du syndic pour demander l’ouverture d’une enquête. Vous devez transmettre votre demande d’enquête au syndic par écrit (par la poste ou par courrier électronique) en prenant soin d’expliquer les raisons pour lesquelles vous voulez porter plainte contre un membre et de fournir toute pièce pertinente à l’appui de votre demande.
•  Le bureau du syndic communiquera avec vous à la réception de votre demande.

Coordonnées du syndic :

Andy Noroozi, traducteur agréé, interprète agréé

Courriel : syndic@ottiaq.org

Un conseil de discipline est constitué au sein de chacun des ordres. Il a pour rôle de disposer de toute plainte portée contre un membre de l’Ordre concernant une violation des dispositions du Code des professions, du Code de déontologie ou de l’un des règlements de l’Ordre.

Le conseil de discipline est formé d’au moins trois membres :

– l’un des membres, le président, est désigné par le Bureau des présidents de conseils de discipline chaque fois qu’une plainte est portée devant le Conseil;

– au moins deux des autres membres sont nommés par le conseil d’administration, qui les choisit parmi les membres de l’Ordre.

Un comité de révision est constitué au sein de chacun des ordres.

Ce comité a pour rôle de donner à toute personne qui lui en fait la demande un avis relativement à la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter plainte contre un professionnel devant le conseil de discipline.

Le comité de révision compte trois membres qui sont nommés par le conseil d’administration et dont au moins un est choisi parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec ou parmi les personnes dont le nom figure sur une liste que l’Office peut dresser à cette fin.

Une procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes est déterminée par règlement. Cette procédure permet à tout client qui a un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour services professionnels, qu’il l’ait acquitté ou non, de faire une demande de conciliation.

Compte non acquitté : le client peut faire une demande de conciliation par écrit au syndic tant que le membre n’a pas entrepris de démarches en justice pour recouvrer le compte.

Compte acquitté en tout ou en partie : le client peut faire une demande de conciliation par écrit au syndic dans les 45 jours de la date de la réception du compte.

Si la conciliation n’a pas conduit à une entente, le client peut, dans les 30 jours de la réception du rapport de conciliation, demander l’arbitrage du compte en transmettant sa demande au secrétaire du conseil d’arbitrage des comptes. Le Conseil étudiera la demande et rendra une décision.