2. Analyse de la demande
Demande d’agrément avec un diplôme québécois
Votre demande sera traitée à l’interne afin de vérifier la conformité des documents déposés et si votre diplôme est reconnu par l’Ordre. Si votre dossier est accepté, un avis vous sera transmis pour vous inviter à suivre la Formation sur l’éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle, obligatoire pour tous les nouveaux membres.
L’étude d’un dossier prend environ une semaine.
Demande d’équivalence de diplôme
Votre demande sera d’abord traitée à l’interne afin de vérifier la conformité des documents déposés. Le dossier sera ensuite transmis au comité de l’agrément pour analyse. Le dossier pourra être accepté, accepté en partie ou refusé. Si votre dossier est accepté, un avis vous sera transmis pour vous inviter à suivre la Formation sur l’éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle, obligatoire pour tous les nouveaux membres. Si la demande est partiellement acceptée ou refusée, la responsable de l’agrément vous enverra une lettre pour expliquer la décision du Comité. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue, vous pourrez déposer une demande de révision auprès du comité d’appel. Vous disposerez d’un délai de 60 jours suivant la réception de l’avis vous informant de la décision du comité de l’agrément pour vous prévaloir de vos droits en transmettant par écrit, au secrétaire du comité d’appel, vos observations et, s’il y a lieu, copie de tout document au soutien de votre dossier.
Les dossiers sont présentés au Comité par ordre d’arrivée. L’étude d’un dossier prend environ six semaines.
Demande d’équivalence de formation
Votre demande sera d’abord traitée à l’interne. Vos échantillons de travail seront évalués (quelques échantillons, choisis au hasard). Une fois les échantillons évalués, le dossier sera transmis au comité de l’agrément pour analyse. Le dossier pourra être accepté, accepté en partie ou refusé. Si votre dossier est accepté, un avis vous sera transmis pour vous inviter à suivre la Formation sur l’éthique, la déontologie et les normes de pratique professionnelle, obligatoire pour tous les nouveaux membres. Si la demande est partiellement acceptée ou refusée, la responsable de l’agrément vous enverra une lettre pour expliquer la décision du Comité. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue, vous pourrez déposer une demande de révision auprès du comité d’appel. Vous disposerez d’un délai de 60 jours suivant la réception de l’avis vous informant de la décision du comité de l’agrément pour vous prévaloir de vos droits en transmettant par écrit, au secrétaire du comité d’appel, vos observations et, s’il y a lieu, copie de tout document au soutien de votre dossier.
Les dossiers sont présentés au Comité par ordre d’arrivée. L’étude d’un dossier prend environ quatre mois, selon la combinaison de langues.